1. Identification de l’editeur
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité de l’éditeur.
Le site est édité par EI Godailler Karyn, exerçant sous le nom commercial Karyn’Capill, dont l’adresse professionnelle est fixée au 6 allée des Lilas, 51400 Les Petites-Loges, France, immatriculée sous le SIREN 483 409 165.
L’éditeur peut être contacté à l’adresse électronique suivante : karyncapill@gmail.com, ainsi que par téléphone au 07 49 17 27 91.
2. Direction de la publication
La direction de la publication du site est assurée par Karyn Godailler, en sa qualité de responsable de l’edition et du contenu publié.
3. Conception et realisation
La conception et la réalisation du site ont été effectuées par Nocxilae.
4. Hebergement
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Informations complémentaires disponibles sur ovhcloud.com.
5. Objet du site et acces au service
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne des prestations et/ou produits proposés par l’éditeur.
L’accès au site est assuré de manière continue, sauf interruption, programmée ou non, résultant notamment d’opérations de maintenance, de contraintes techniques, d’impératifs de sécurité, d’une défaillance des réseaux de communication ou de tout cas de force majeure.
L’éditeur se réserve la faculté de suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, sans que cette décision puisse ouvrir droit à indemnisation.
6. Responsabilite
L’editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour diffuser des informations fiables, claires et regulierement mises a jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivite ou l’actualite permanente de l’ensemble des contenus publies.
En consequence, l’utilisateur reconnait utiliser les informations et services proposes sur le site sous sa responsabilite exclusive. L’editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects, materiels ou immateriels, resultant notamment de l’acces au site, de son utilisation, d’une indisponibilite temporaire, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilite technique, d’une intrusion frauduleuse ou de la presence d’un code malveillant.
Lorsque des liens hypertextes renvoient vers des sites tiers, ceux-ci sont fournis a titre de commodite. L’editeur n’exercant aucun controle sur ces ressources externes, sa responsabilite ne saurait etre engagee a raison de leur contenu, de leur disponibilite, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques de traitement de donnees.
7. Propriete intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, contenus éditoriaux, visuels, photographies, logos, graphismes, charte visuelle, structure, arborescence, fonctionnalités et, plus généralement, tout contenu accessible sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, expresse et spécifique, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Donnees personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des prises de contact, de la relation client, du traitement des commandes et du suivi administratif et commercial.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités, sous réserve des obligations légales de conservation.
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel à l’adresse suivante : karyncapill@gmail.com.
En cas de difficulté persistante relative au traitement des données personnelles, la personne concernée conserve la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente : cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics.
Conformément aux exigences applicables, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, via un dispositif dédié de gestion des préférences. L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou modifier ses choix en matière de cookies.
10. Vente en ligne et documents contractuels
Le site permet la conclusion de ventes en ligne. Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à l’exécution des prestations ou à la livraison, ainsi qu’aux droits et obligations des parties, sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur une page distincte.
En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGV concernant une opération de vente, les stipulations des CGV prévalent pour les matières contractuelles.
11. Droit applicable et reglement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
12. Modification des mentions legales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version opposable à l’utilisateur est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.